Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.casquemoto.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Casquemoto.fr SAS au capital de 10 000 euro dont le siège social est au 8 avenue de breteuil 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  750 633 182, ci-après dénommée “ Casquemoto.fr ”

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Casquemoto.fr.

Casquemoto.fr se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Casquemoto.fr.

Ces produits offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix des produits

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA rançaise en vigueur.

Casquemoto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les produit seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Casquemoto.fr jusqu'à encaissement complet du prix par Casquemoto.fr.

Paiement

Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué au moins une fois avant la validation de la commande par le client. Ce montant figure également sur l’email de confirmation de commande envoyé par casquemoto.fr à son client lors de la prise en compte de ça commande.

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Le paiement s'effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)

 

La commande ne sera considérée comme valide qu’après confirmation de l'accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Etape de la commande en ligne

Le processus de commande est le suivant :

  • Le client sélectionne le ou les Produits de son choix en les ajoutant à son panier.
  • Le client est invité :

1      Soit à créer un compte en renseignant ses coordonnées s'il ne possède pas encore de compte avec Casquemoto.fr (Tout les champs de données obligatoires sont indiqués par un astérisque).

2      Ou à s’identifier en renseignant son email et son mot de passe s’il possède déja un compte avec Casquemoto.fr

  • Un récapitulatif de la commande apparaît. Sur celui-ci figurent :

1      L'adresse de livraison

2      Le mode de livraison

3      Les informations relatives au paiement et

4      Les informations relatives à la facturation

  • Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs de saisie, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
  • Le client recevra un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Expéditions et livraisons

 

Délais de livraison

Lors de la passation de la commande, une date limite de livraison des Produits est indiqué à l'acheteur. Tout autre délai n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de non-respect de cette date limite, l'acheteur ayant la qualité de consommateur, aura la possibilité de dénoncer le contrat dans les conditions fixées à l'article L.114-1 du code de la consommation.  Il est précisé, à cet égard, que les sommes d'ores et déjà versées par le client ne pourront pas être qualifiées d'arrhes.

 

Nous avons 3 types de délais d'expédition : 

 

1. En stock: expédié aujourd'hui ou demain

 

Quand le produit est dans notre entrepôt principal, il est expédié sous 48 heures.  Si la commande est passée avant midi, elle est préparée et expédiée le jour même à 18 heures.  Si la commande est passée après midi, elle est traitée et expédiée le lendemain. Ce délai est valable par rapport aux jours ouvrés. Si une commande est passée un vendredi après-midi, elle sera traitée le prochain jour ouvré, c'est à dire le lundi suivant. 

 

2. Expédié sous 4 à 7 jours

 

Avec ce délai, ce produit se trouve dans un de nos entrepôts secondaires. Il est donc expédié sous 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

 

3. Expédié sous X jours

 

Ce produit sera donc commandé auprès de nos fournisseurs et sera expédié dans le délai indiqué sur la fiche article.

 

Si le délai d'expédition est amené à être modifié, nous vous tiendrons immédiatement informé. Vous serez libre de maintenir votre commande ou de l'annuler par simple demande écrite (mail, lettre etc). 

 

 

Mode de livraison

Les Produits sont livrés par notre prestataire de livraison Colissimo suivi à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Risques liés au transport

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Les frais de port

Pour toute commande sur Casquemoto.fr les frais de port sont offerts dès 50 euros d'achats (Colissimo, Mondial Relay excluant Chronopost).

Zone géographique de livraison

 

Garanties

Tous les produits fournis par Casquemoto.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Casquemoto.fr contre remboursement.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés. Toutes réclamations ou demande de remboursement doivent s'effectuer soit par le formulaire de contact présent dans la rubrique “Mon Compte” soit par voie postale à l'adresse suivante : Casquemoto.fr 8 avenue de Breteuil, 75007 Paris, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le produit a été livrée.

Retour et remboursement

L’acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Casquemoto.fr étend ce droit de rétractation à 30 jours.

 

Les frais de retour sont offerts par Casquemoto.fr et le l’acheteur sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont les suivantes:

 

Le ou les produits retournés doivent être neuf(s), non utilisé(s), accompagné(s) des accessoires fournis avec (housse de protection, manuel d'utilisation, bandes réfléchissantes non collées sur le casque, film de protection toujours en place sur la visière etc…) et dans l’emballage d’origine, parfaitement intact.

Tout produit retourné incomplet ou abîmé sera systématiquement refusé par nos services.

 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.casquemoto.fr. Nous vous ferons parvenir par email un bon de retour prépayé, qui vous permettra de nous retourner votre Produit gratuitement.

Attention : Si vous décidez de nous renvoyer votre Produit par un autre moyen ou un autre transporteur, en réglant vous-même les frais de transport, ceux-ci ne pourront en aucun cas vous être remboursés.

 

Dans tous les cas, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis retour qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Vous bénéficiez d'un retour gratuit par commande.  Si le produit ne vous convient toujours pas, vous pouvez nous retourner le produit une nouvelle fois à votre charge.

Indisponibilité

Les offres de Produits présentés sur www.casquemoto.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées. En cas d'annulation de la commande, le client sera remboursé au plus tard dans les trente 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Responsabilité

Casquemoto.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Casquemoto.fr ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lors de la commande en ligne sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de Casquemoto.fr ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation de sa commande, la facture correspondante ou encore le Produit commandé, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.casdquemoto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Casquemoto.fr.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Casquemoto.fr.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage de Casquemoto.fr et aux partenaires qui interviennent dans le traitement des commandes client..

Le utilisateurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Service Client Casquemot.fr, 8 Avenue de Breteuil, 75007 Paris. de même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27 août 2013 enregistrée sous le numéro 1695578.

 

Archivage - Preuve

 

Conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Casquemoto.fr procède à l’archivage et conserve pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de Casquemoto.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Annulation de commande

 

 

Puis-je annuler ma commande ?

Attention, votre commande ne pourra être annulée uniquement si elle est en cours de réapprovisionnement.  Si nous avons le produit dans nos entrepôts, la commande ne pourra pas être annulée.

Dans quel cas ma commande ne pourra pas être annulée?

 

Quand le produit est en stock (peu importe le délai d’expédition) :

 


 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous vous trouvez dans ce cas, pas de panique ! Il vous suffira de refuser le colis au livreur à la réception. Il vous sera remboursé à son retour dans nos entrepôts. Pour nous en informer, accédez à votre compte client casquemoto.fr et cliquez sur « Demander un retour » ou appelez-nous au 01 77 53 06 53.

 

Dans quel cas, ma commande pourra être annulée ?

 

Vous pouvez annuler votre commande si et seulement s’il est en cours de réapprovisionnement.

 

 

 

 

N.B. Pas de mention « En stock » contrairement au cas précédent.

 

 

Dans ce cas, vous devez nous appeler au 01 77 53 06 53 ou nous écrire à serviceclient@casquemoto.fr dans les meilleurs délais.  

 

Autre possibilité

 

Il vous est possible d’annuler votre commande si votre statut de commande le permet.  Pour voir ce statut,  rendez-vous sur votre compte client casquemoto.fr > commande.

Pour une commande notée « en cours de réapprovisionnement », il vous est possible de l’annuler à tout moment.  Si votre colis est déjà noté « en production », vous ne pourrez plus annuler votre commande avant l’envoi de cette dernière.

Pour annuler votre commande, il  est donc essentiel que vous l’annuliez dans  les meilleurs délais (si c’est toujours possible) en contactant notre service client au 01 77 53 06 53 ou par email à l’adresse suivant : serviceclient@casquemoto.fr.